VALLON DES PINS
Collège
MARSEILLE
 

CHARTE INFORMATIQUE à l’usage des élèves et personnels du Collège Vallon des Pins

mardi 12 février 2013, par Administrateur

Charte adoptée par le Conseil d’Administration du Collège Vallon des Pins
du 07 février 2013.

Le collège s’efforce d’offrir aux élèves et personnels les meilleures conditions de travail en informatique et services multimédia. La présente charte précise les règles de bon usage des ressources informatiques à vocation pédagogique mises à leur disposition. Cette charte vient en annexe du règlement intérieur du collège et s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur :

 

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et liberté,

  • Loi n° 85.660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,

  • Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,

  • Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code la propriété intellectuelle.

1. Champ d’application

L’ensemble des règles et observations énumérées ci-dessous s’applique aux élèves et personnels (enseignants et non enseignants) du collège qui sont amenés à utiliser les ressources informatiques à vocation pédagogique de l’établissement. On entend par ressources informatiques à vocation pédagogique l’ensemble constitué par le réseau, le ou les serveurs, les stations de travail de l’établissement, les périphériques, les logiciels, les micro-ordinateurs portables prêtés, l’accès à Internet.

2. Conditions d’accès aux ressources informatiques

L’accès aux ressources informatiques à vocation pédagogique du collège se fait sous la responsabilité du chef d’établissement et, pour les élèves, sous le contrôle d’un membre de l’équipe éducative.

L’utilisation de ces ressources se fait dans le cadre des projets pédagogiques ou de l’enseignement dispensé. Toute autre utilisation, sauf autorisation ou convention signée par le principal du collège est strictement interdite.

Chaque élève dispose d’au moins un compte et mot de passe strictement personnel qui lui donnent accès à différentes ressources pédagogiques.

3. Administration des ressources pédagogiques

Un administrateur a en charge de gérer les comptes, de veiller à l’application des règles définies dans la présente charte, d’appliquer les consignes de sécurité informatique définies par l’Académie d’Aix-Marseille et complétées éventuellement par le principal de l’établissement.

L’utilisation des ressources matérielles ou logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment de la loi sur l’informatique et les libertés.

Dans ce cadre, l’administrateur met en œuvre les dispositifs techniques définis par le Ministère de l’éducation Nationale ou l’Académie d’Aix-Marseille pour contrôler les connexions et assurer le suivi de l’utilisation des postes de travail. Il peut à tout moment fermer un compte s’il estime que la présente charte n’est pas respectée ou que le niveau de sécurité n’est plus garanti.

4. Règles générales à respecter

L’usage des ressources pédagogiques implique le respect des règles énumérées ci-dessous. Ces dernières ont pour objectifs d’assurer :

 

  1. le respect de l’autre qui consiste à :

  • ne pas chercher à s’approprier le mot de passe de son compte,

  • ne jamais ouvrir, modifier ou effacer ses fichiers et de façon plus générale ne jamais essayer d’accéder à des informations lui appartenant sans son autorisation,

  • utiliser un langage correct dans les messages qui lui sont envoyés,

  • ne pas porter atteinte à son intégrité ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes, images provocants ou pénalement répréhensibles,

  • ne pas masquer sa propre identité.

 

  1. Le respect des ressources mis à disposition qui implique l’observation rigoureuse des dispositions suivantes, à savoir :

  • ne pas chercher à modifier la configuration des stations de travail ou des micro-ordinateurs portables prêtés,

  • apporter un soin particulier au matériel confié,

  • ne pas chercher à modifier ou détruire des données du réseau,

  • ne pas utiliser les listes d’adresses électroniques à d’autres fins que des objectifs pédagogiques ou éducatifs,

  • ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services, et notamment ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou introduire des programmes nuisibles (virus, logiciels espions ou autres).

5. Règles pour l’usage d’Internet

Lutilisation dInternet doit se faire exclusivement dans le cadre des projets pédagogiques ou de lenseignement dispensé. En particulier :

  • La connexion à des services de dialogue en direct ou à des forums de discussion est strictement interdite.

  • L’accès à Internet des élèves se fait en présence et sous le contrôle d’un membre de l’équipe éducative qui autorisera la connexion à des sites.

  • L’accès à Internet à des sites pornographique, xénophobe, antisémite ou raciste est strictement interdit.

  • Le téléchargement de fichiers est strictement interdit sauf accord particulier avec l’enseignant ou l’administrateur.

  • Les jeux en ligne ne sont pas autorisés.

Enfin, dans le cadre de la protection des mineurs, lélève ne devra laisser son nom, sa photo, son adresse, son numéro de téléphone ou tout autre signe facilitant son identification sur Internet.

    • Règles de diffusions sur lInternet :

      Les documents diffusés sur l’Internet doivent respecter la législation en vigueur :

  • respect de la loi sur les informations nominatives (aucune personne ne doit être mentionnée sans son accord) ;

  • respect de la neutralité et de la laïcité de l’Education Nationale ;

  • respect de la morale (pas d’insultes ou de pornographie) ;

  • toute forme de provocation et de haine raciale est interdite ;

  • le nom de famille et l’image des élèves ne doivent pas figurer sur les pages web sans accord parental ;

  • respect du code de la propriété intellectuelle (s’assurer que les textes, les images, les sons, soient libres de droits ou en demander expressément l’autorisation à leur auteur) ;

  • toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre) est interdite.

Le Chef d’Etablissement possède un droit de regard sur toutes les publications mises en ligne sur le site du collège et sur les sites, blogs et autres documents publiés à partir des ressources informatiques à vocation pédagogique du Collège Vallon des Pins – Marseille 15°.

    • Règles dutilisation des logiciels  :

L’utilisateur ne peut en aucun cas installer de logiciel sur un ordinateur du collège sans l’accord du chef d’établissement et de l’administrateur.

L’utilisateur ne devra en aucun cas :

  • faire une copie d’un logiciel commercial ;

  • contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel ;

  • développer, copier des programmes qui s’auto-dupliquent ou s’attachent à d’autres programmes (virus informatiques).

 
Collège VALLON DES PINS – Bd. du Bosphore - 13344 MARSEILLE – Responsable de publication : Hervé COUTURIER
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